Conditions générales de vente

1. Preambule

Les presentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « CGV », sont conclues entre :

D’une part le label éditorial Fenua – représenté par Brittia Guiriec auteure en auto-édition – sis à Port Tudy 56590 île de Groix et désigné ci-après par « le Vendeur » ;

Et d’autre part, les personnes – particuliers ou professionnels – désignés ci-après par « le ou les Clients », désirant effectuer un achat sur le site de vente en ligne www.selenletalonblanc.com, désigne ci-après par « le Site » .

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Brittia Guiriec et ses Clients. Elles précisent les modalités de vente des produits, de la commande à la livraison. Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations entre les parties et constituent l’intégralité des documents contractuels opposables entre le Vendeur et les Clients.

Les présentes CGV ne s’appliquent qu’aux produits proposés sur le Site www.selenletalonblanc.com, et pourront être modifiées à tout moment. Elles sont opposables aux Clients dans un délai de 72 heures suivant leur mise en ligne sur le Site www.selenletalonblanc.com. Le Client reconnait et accepte que son utilisation du Site après la date des modifications emportera son acceptation expresse et sans réserve des CGV.

3. La Commande

3.1 Passation de la Commande

La commande se fait par l’interface dédiée sur le Site www.selenletalonblanc.com . Les articles commandés sont facturés sur la base des prix affichés sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.

Pour la passation de commande, le Client s’engage à fournir avec sincérité et exactitude les informations suivantes :

  • Identification du client : nom, prénom, adresse, adresse mail
  • Désignation des produits commandés
  • Quantités commandées
  • Informations précises concernant la livraison (adresse de facturation et adresse d’expédition si différentes)
  • Mode de paiement : Paypal, chèque, virement bancaire

3.2 Capacité à contracter

La vente en ligne sur le Site www.selenletalonblanc.com est exclusivement réservée aux personnes physiques majeures ou mineures émancipées, achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs non émancipés ainsi que les majeurs protégés au sens de l’article 488 du code civil n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.

3.3 Acceptation des Conditions par le Client

Les conditions générales de vente sont consultables sur le Site www.selenletalonblanc.com dans la rubrique « CGV ».
Le client doit cliquer sur la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande.

Cette passation de commande constitue un engagement irrévocable du Client, sauf pour ce qui est du délai légal de révocation de 7 jours minimum (voir paragraphe 9).

3.4 Présentation des produits

Chaque article proposé à la vente sur le Site est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée avec photo est accessible en cliquant sur l’article dans la page « Boutique ».

Les photographies et textes décrivant et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels, et sont susceptibles de mises à jour. Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits. Brittia Guiriec est auteur et revendeur de ses propres livres : si certains manquement étaient constatés dans les descriptions des articles proposés à la vente, les réponses aux questions complémentaires seraient formulées par email.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture intervenant entre le moment où le Client passe la commande et le moment ou le paiement est reçu, le Client est informé de l’indisponibilité par email et, le cas échéant, il est remboursé par chèque sur simple demande.

3.5 Refus d’une commande

Brittia Guiriec se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un Client qu’elle jugerait litigieux ou/et non solvable. Brittia Guiriec se réserve également la possibilité de ne pas assurer une commande dans le cas où il y aurait un défaut d’approvisionnement ou de fabrication dû à ses fournisseurs. Dans ces cas, le Client sera averti dans les plus brefs délais par courrier électronique.

3.6 Date de la commande

La date formelle de la commande est la date d’encaissement du paiement. En cas de règlement par chèque, c’est la date de réception du chèque envoyé par le Client.

3.7 Prix

Les prix affichés sur le Site www.selenletalonblanc.com sont mentionnés en euros (€), sont Toutes Taxes Comprises (TTC), et hors frais de port. La TVA appliquée aux produits sera celle en vigueur au jour de la commande.

3.8 Frais de port

Les frais de port pour la commande sont calculés en fonction de la destination de livraison, selon deux grilles : France métropolitaine et France DOM TOM. Ils sont facturés au Client et s’ajoutent au prix de vente du produit.

4. Paiement

Les paiements par chèque sont libellés à l’ordre de Brittia Guiriec. Quel que soit le mode de paiement (PayPal, virement bancaire, chèque), la commande ne sera envoyée qu’après réception et parfait encaissement du paiement.

5. Transfert de propriété des produits objets de la commande

Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne sera effectif  qu’après paiement intégral du prix  (produit + frais de livraison) par le Client, et ce quelque soit la date de livraison.

6. Livraison de la Commande

La livraison se fait en France métropolitaine et dans les DOM-TOM uniquement. Pour les autres pays, merci de contacter le Vendeur via le formulaire en ligne afin de convenir des conditions de paiement et d’envoi.

7. Réclamation pour non conformité

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non-conformité.
En cas de défaut de conformité, le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Brittia Guiriec
Port Tudy
56590 Groix

Le produit et les frais de port seront remboursés dès réception sous forme d’un bon d’achat (code promotionnel personnalisé) valable sur le Site www.selenletalonblanc.com, ou par chèque sur demande du Client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le Client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner le produit commandé afin d’en obtenir le remboursement.
Le produit devra impérativement être retourné intact et dans son emballage d’origine à l’adresse suivante :

Brittia Guiriec
Port Tudy
56590 Groix

L’intégralité des frais de port est à la charge du Client.

Le remboursement du Client est effectué par chèque à réception du colis par le Vendeur.

9. Garanties

Le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception du produit pour signaler sa non-conformité à la description. En cas de défaut de conformité, le produit et les frais de port sont remboursés dans les conditions décrites à l’article 7.

10. Conclusion du contrat – Protection des données

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.

11. Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes CGV sont régies par le Droit français (France). En cas de litige, quelle que soit sa nature, le Tribunal compétent est celui rattaché au domicile du Vendeur.